Peut-on vraiment fixer un prix sur la vie d’une personne? Un débat houleux autant au niveau éthique que social. J’essaierai d’aborder le sujet de façon objective…
D’entrée de jeu, laissons le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu
(son histoire ici pour ceux qui ne le connaissent pas) :
Cette affirmation fracassante peut, malheureusement ou non,
être abordée d’un point de vue purement comptable…
Quel est donc le coût d’une vie aux yeux des législateurs
nord-américains?
Notons tout d’abord que la peine capitale a été abolie du
code criminel canadien en 1976. Elle a été remplacée par une peine obligatoire
d’emprisonnement à perpétuité sans admissibilité à une libération
conditionnelle pour une période de 25 ans. (1)
Donc, les données financières qui suivront pour évaluer le
coût d’une sentence capitale sont tirées du pays de l’oncle Sam, dans lequel
encore 34 états sur 50 autorisent la peine de mort. Très peu d’études sont
disponibles sur le coût réel de ce type de sentence, en particulier dû à la
confidentialité enter avocat et accusé. Les informations réelles et pertinentes
font souvent surface plusieurs années après le jugement.
Voici les données que
j’ai pu retrouver.
Il en coûterait donc environs 2,3 millions de dollars pour condamner un criminel à la peine capitale. Ces coûts représentent l’incarcération et la longue procédure judiciaire afin d’assurer un procès juste et équitable face à une sentence aussi sévère.
Attardons-nous maintenant aux données propres au Canada.
Selon le ministère de la sécurité publique du Canada, en 2009-2010 le coût
moyen du maintien en sécurité maximale d’un détenu masculin est de 150 808$
par an avec une moyenne d’augmentation d’environ 7% par année depuis 2005-2006
(8).
Un rapide calcul de valeur actualisée nous permet le constat
suivant :
Première constatation : il est impossible d’atteindre la valeur de 2 300 000$ à 7% car le rendement annuel de 161 000$ est supérieur au coût de 150 808$
Deuxième constatation : En gardant un détenu pendant 70
ans, le coût est tout de même inférieur à celui de la peine de mort. Par exemple,
un délinquant reconnu coupable d’un crime grave à 20 ans et décède en prison à
90 ans.
Il apparait donc qu’il est moins couteux pour le Canada de
condamner les offenses graves par la prison à perpétuité sans possibilité de
libération avant 25 ans que d’imposer la peine de mort.
« La loi permet aussi à certains meurtriers de demander
une révision de leur cas en vue de leur libération conditionnelle anticipée,
mais seulement après 15 ans d’emprisonnement. » (9)
À la lumière de ces faits, il semble logique de ne pas
utiliser la peine de mort comme sentence au Canada. Ce calcul n’est qu’une
parcelle des arguments contre la peine capitale. Ceux-ci allant de la nature
même de notre société (démocratie à tendance humaniste) à l’argumentation de
logique pure. (la personne qui condamne une autre personne à mort parce que
celle-ci en a tué une troisième n’est-elle pas elle aussi coupable de meurtre?)
N’est-il pas aussi possible qu’une personne change? N’est-il
pas possible que la réflexion forcée par l’isolement amène le coupable à
comprendre l’impact de son geste et le pousse à initier des changements
drastiques dans sa vie, se réhabilite? Ne nous privons-nous pas de concitoyens
utiles au développement du pays en enfermant ces gens? Gaspillons-nous du talent mal exploité? La vengeance est-elle vraiment bonne conseillère?
Pour ce qui est de la solution Boisvenu, j’éviterai de me
prononcer sur la gravité de cette affirmation et citerai un article du Code
criminel qui va comme suit :
241. Est
coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze
ans quiconque, selon le cas :
a) conseille à une personne de se donner la mort;
b) aide ou encourage quelqu’un à se donner la mort, que le suicide s’ensuive ou non
a) conseille à une personne de se donner la mort;
b) aide ou encourage quelqu’un à se donner la mort, que le suicide s’ensuive ou non
« La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. »
- Victor Hugo
Au risque de partir un débat qui sort de la portée de ce texte, êtes-vous pour ou contre la peine de mort?...
- (1) http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/fi-fs/2003/doc_30896.html
- (2) http://www.deathpenaltyinfo.org/documents/FactSheet.pdf
- (3) http://www.fnsa.org/v1n1/dieter1.html
- (4) http://www.ncadp.org/index.cfm?content=24
- (5) http://www.kndo.com/story/15519792/what-costs-more-the-death-penalty-or-life-in-prison
- (6) http://www.cga.ct.gov/2012/FN/2012SB-00280-R000111-FN.htm
- (7) http://aclunc.org/docs/criminal_justice/death_penalty/costs/costs_of_death_penalty_trials.pdf
- (8) http://www.securitepublique.gc.ca/res/cor/rep/2011-ccrso-fra.aspx#b3
- (9) http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/briefs/b27/b27-fra.shtml#_Toc24951196
Pour répondre a votre question, je suis contre la peine de mort capitale pour des raisons humanistes. En outre, comme vous l'avez tantôt souligne, la peine de mort existe encore aux États-Unis. Pour les défenseurs acharnes de la peine de mort capitale, je leur suggère de visionner le film "Douze hommes en colère", bien qu'il ne soit pas un plaidoyer contre la peine de mort. Il est quand même très intéressant. On demande a douze jures tires au sort qui ne connaissent même pas l'accuse, a qui on a donne qu'une vision partielle des faits et qui n'ont pas assiste a la scène, de délibérer sur le sort de l'accuse qui s'il est déclaré coupable est passible d'une peine de mort capitale. On se demande comment ils peuvent être certain de la culpabilité ou même de l'innocence de l'accuse? Bien que pour les jures ne soient pas convaincus de l'innocence de l'accuse, ils sont tous d'accord qu'il existe un "doute légitime" et des incohérences qui interdisent l'envoi de l'accuse a la peine de mort.
RépondreSupprimerSelon moi, qu'un accuse soit coupable ou non, il ne mérite pas la peine de mort. C'est inhumain.
HOI
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire cet article.
SupprimerLe point que vous soulevez à la fin de votre intervention est critique dans l'analyse de cas reliés à peine de mort. La question étant: existe-il une vérité absolue? Même si les faits semblent indéniablement pointer vers l'accusé, il restera toujours une composante idéologique derrière une telle décision.
Vraiment intéressant comme article Benoit! Si je peux me permettre de faire un petit commentaire sur ton calcul au Canada, pour avoir les coûts complets du prisonnier vs celui du condamné à mort, tu aurais dû aussi prendre en compte les frais liés au procès avant son incarcération. As-tu vu des chiffres concernant le coût des procès pour faire emprisonner quelqu'un à vie (25 ans)?
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